Idées principales | Détails et actions |
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Enjeux pour les personnes à risque | Surmonter les obstacles : refus d’assurance, exclusions de garanties, surprimes élevées |
Convention AERAS | Faciliter l’accès à l’assurance pour les risques aggravés de santé |
Dispositifs facilitateurs | Utiliser la loi Lemoine, la grille AERAS et la délégation d’assurance |
Stratégies d’optimisation | Remplir honnêtement le questionnaire, joindre un courrier explicatif, comparer les offres |
Ressources disponibles | Contacter des associations de patients, consulter des courtiers spécialisés, solliciter la commission AERAS |
L’assurance emprunteur est un élément crucial lors de la souscription d’un crédit immobilier. D’un autre côté, pour les personnes atteintes de maladies ou en situation de handicap, obtenir une couverture adaptée peut s’avérer complexe. Nous allons analyser les différentes options et garanties disponibles pour être bien protégé, même en cas de risque aggravé de santé. En 2024, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) continue de jouer un rôle essentiel dans l’accès à l’assurance pour ces populations.
Les enjeux de l’assurance emprunteur pour les personnes malades ou handicapées
L’assurance emprunteur est quasi-obligatoire pour les crédits immobiliers. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail, protégeant en conséquence l’emprunteur et sa famille en cas de coup dur. Toutefois, les personnes atteintes de maladies ou en situation de handicap peuvent rencontrer des obstacles notables :
- Refus d’assurance
- Exclusions de garanties
- Surprimes élevées
Ces difficultés peuvent compromettre l’accès au crédit et, de manière similaire, à la propriété. Heureusement, des solutions existent pour faciliter l’obtention d’une assurance adaptée.
La convention AERAS, mise en place en 2006 et régulièrement actualisée, joue un rôle crucial. Elle s’applique automatiquement et vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Cette convention a notamment instauré un droit à l’oubli pour certains cancers et l’hépatite C après 5 ans sans rechute, une avancée majeure pour de nombreux anciens malades.
Les dispositifs facilitant l’accès à l’assurance emprunteur
Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour améliorer l’accès à l’assurance emprunteur :
La loi Lemoine
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine permet de souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire médical pour les prêts jusqu’à 200 000€ remboursés avant 60 ans. Cette mesure représente une avancée significative pour de nombreux emprunteurs, notamment les primo-accédants.
La grille de référence AERAS
Cette grille liste des pathologies pour lesquelles l’assureur ne peut appliquer de surprime ou d’exclusion. Elle est régulièrement mise à jour pour intégrer les progrès médicaux et offrir une meilleure couverture à un plus grand nombre de personnes.
La délégation d’assurance
Ce dispositif permet à l’emprunteur de choisir une assurance autre que celle proposée par sa banque. Il offre par voie de conséquence la possibilité de comparer les offres et de trouver une couverture plus adaptée et potentiellement moins coûteuse.
Nous, en tant que professionnels du secteur, constatons que ces dispositifs ont considérablement amélioré la situation des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. En 2023, on estimait que plus de 500 000 personnes avaient pu accéder à un crédit grâce à la convention AERAS depuis sa mise en place.
Stratégies pour optimiser sa couverture en cas de maladie ou de handicap
Pour maximiser vos chances d’obtenir une assurance emprunteur adaptée, voici quelques stratégies à mettre en œuvre :
- Remplir le questionnaire médical avec sincérité : Une déclaration honnête est cruciale pour éviter tout risque de nullité du contrat.
- Joindre un courrier au médecin conseil : Expliquez votre situation médicale en détail, cela peut influencer positivement l’évaluation de votre dossier.
- Comparer les offres d’assurance : L’assurance proposée par votre banque n’est pas toujours la plus avantageuse.
- Envisager des garanties alternatives : En cas de refus, étudiez d’autres options comme le rachat d’exclusion ou des garanties spécifiques.
Pour les travailleurs handicapés, sachez que vous avez droit à une assurance basée uniquement sur votre capacité de remboursement. N’hésitez pas à faire valoir ce droit auprès des assureurs.
Pathologie | Impact potentiel sur l’assurance | Solutions possibles |
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Cancer en rémission | Droit à l’oubli après 5 ans | Aucune surprime ni exclusion |
Dépression | Considérée comme risque aggravé | Convention AERAS, délégation d’assurance |
Obésité | Possible surprime | Comparaison d’offres, courrier explicatif |
Accompagnement et ressources pour les emprunteurs à risque aggravé
Face à la complexité des démarches, il est essentiel de s’entourer et de s’informer. Voici quelques ressources à votre disposition :
- Associations de patients : Elles peuvent vous conseiller et vous orienter dans vos démarches.
- Courtiers spécialisés : Experts en assurance pour risques aggravés, ils connaissent les meilleures options du marché.
- Commission de médiation AERAS : En cas de litige, elle peut intervenir pour faciliter la recherche d’une solution.
N’oubliez pas que certaines mutuelles et assurances prévoyance proposent des prises en charge complémentaires. Ces options peuvent s’avérer précieuses pour renforcer votre protection.
En tant que professionnels du secteur, nous vous recommandons vivement de vous renseigner sur vos droits et les dispositifs existants. La connaissance est votre meilleur atout pour négocier une assurance emprunteur adaptée à votre situation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts pour vous accompagner dans cette démarche cruciale pour la réalisation de votre projet immobilier.